Législatif

L’Assemblée des députés du peuple tibétain est l’organe législatif supérieur de la communauté des réfugiés tibétains. Il a été institué en 1960. La création de ce corps, démocratiquement élu, était une des modifications majeures que Sa Sainteté le Dalaï-Lama avait apportées dans ses efforts d’introduire un système administratif démocratique. L’Assemblée comporte 46 membres élus. L’U-Tsang, le Kham et l’Amdo, les trois provinces traditionnelles du Tibet, élisent chacune dix membres, tandis que les quatre écoles du bouddhisme tibétain ainsi que les Bön, la foi traditionnelle, élisent chacun deux membres. Trois des députés sont élus par les Tibétains vivant en Occident, deux d’Europe et un d’Amérique du Nord. De plus, trois membres éminents dans les domaines de l’art, de la science, de la littérature et du service à la communauté sont directement nommés par Sa Sainteté le Dalaï-Lama.

L’Assemblée des députés du peuple tibétain est présidée par un président et un vice-président que les députés élisent parmi eux-mêmes. Tout Tibétain ayant atteint l’âge de 25 ans a le droit de participer aux élections à l’Assemblée. Les élections ont lieu tous les cinq ans et tout Tibétain ayant atteint l’âge de 18 ans a le droit de voter.

Les sessions de l’Assemblée ont lieu deux fois par an, avec un intervalle de six mois entre les sessions. Sa Sainteté peut toutefois convoquer des sessions extraordinaires de l’Assemblée en cas d’urgence nationale. En dehors des sessions de l’Assemblée, il y a un comité permanent de douze membres : deux membres de chaque province, un membre de chaque école religieuse, ainsi qu’un membre directement choisi par Sa Sainteté le Dalaï-Lama. En tant que représentants du peuple, les députés de l’Assemblée partent en tournées périodiques dans les communautés tibétaines afin de se rendre compte de toutes les conditions de vie. A leur retour, ils rapportent à l’administration toute injustice spécifique ou affaires nécessitant son attention.

L’Assemblée des députés garde également le contact avec les gens par les assemblées locales établies dans 38 communautés tibétaines majeures. La Charte prévoit l’établissement d’une assemblée locale au sein d’une communauté n’ayant pas une population inférieure à 160. Les assemblées locales correspondent, à plus petite échelle, à l’Assemblée des députés du peuple tibétain. Elles supervisent les activités des fonctionnaires responsables de direction et d’assistance sociale. Elles établissent également les règlements pour leur communauté selon ses besoins. Les règlements adoptés doivent être appliqués par le responsable respectif de la communauté.