Corps constitutionnels

Commission Electorale

Le pouvoir et les fonctions de la Commission électorale consistent à mener et à surveiller les élections de l’Assemblée tibétaine, des Assemblées populaires locales, du président et du vice-président du Kashag. Si la CTA décide de lancer un référendum afin d’obtenir le verdict du peuple sur une affaire d’importance extrême, il fera appel à la Commission électorale pour le réaliser. Bien que les fonctionnaires responsables de communautés et de sécurité sociale de la plupart des communautés tibétaines soient appointés par la CTA, les gens ont le droit de les élire s’ils le désirent. Le cas échéant, la Commission électorale organise également les élections.

Afin d’assurer l’indépendance de la Commission électorale, la Charte prévoit la nomination du chef commissaire par Sa Sainteté le Dalaï-Lama. Deux commissaires supplémentaires sont nommés par Sa Sainteté durant les élections générales de l’Assemblée des députés. Le chef commissaire est élu pour une durée de cinq ans sauf si l’Assemblée le révoque par une majorité des deux tiers.

Commission du Service Public

La Commission du service public est responsable du recrutement, de la formation, de la nomination et de la promotion des fonctionnaires de la CTA, aujourd’hui au nombre de 350. Le président de la Commission est nommé par Sa Sainteté le Dalaï-Lama pour une durée de cinq ans.

Commission des Comptes

La Commission des comptes est responsable de la vérification des comptes de tous les départements de la CTA et de leurs filiales. Elle vérifie également les comptes de la plupart des institutions publiques telles que coopératives, entreprises, instituts d’éducation, hôpitaux, centres médicaux, etc. La Commission évalue également l’adéquation, l’efficacité et la performance de gestion. En un mot, la Commission des comptes a une fonction de contrôle envers la CTA.

La Commission des comptes est présidée par un Commissaire général aux comptes qui est nommé par Sa Sainteté le Dalaï-Lama pour une durée de dix ans.