Le système démocratique tibétain

Histoire

Avant l’invasion et l’occupation du Tibet par l’Armée de Libération Communiste chinoise en 1959, les principales décisions gouvernementales au Tibet étaient prises par le « Tsongdu », une assemblée constituée de religieux et de laïcs. Il n’y avait jamais d’élections et le système politique en vigueur était proche du féodalisme.

Dès son accession au pouvoir, l’actuel Dalai Lama engagea des réformes afin d’instaurer un système démocratique. Son initiative ne put malheureusement pas être concrétisée car il dut fuir son pays et partir en exil pour échapper aux représailles et aux menaces chinoises.

Peu de temps après que les premiers réfugiés tibétains se soient installés en Inde, le Dalai Lama reprit son projet de réforme politique pour un système social plus démocratique.

En janvier 1960, il présenta à son peuple en exil son programme d’élections gouvernementales. Le gouvernement élu devait alors être composé par trois représentants de chaque province du Tibet et d’un représentant pour chacune des écoles religieuses.

Les élections eurent lieu et le premier gouvernement tibétain commença ses activités le 2 septembre 1960 par la constitution d’une Assemblée de députés tibétains. Cet évènement devint historique et est célébré chaque année comme la « Journée de la Démocratie ».

L’administration tibétaine en exil n’ayant à ses tout débuts pas de secrétariat, le travail des députés était difficile et leurs activités furent de ce fait très limitées.

Afin de renforcer le pouvoir du Parlement, le Dalai Lama promulga en 1963 la Constitution du Tibet. Les députés furent alors autorisés à superviser les ministères du gouvernement en exil, mais le Dalai Lama conserva jusqu’au 10è gouvernement le pouvoir de nommer les ’Kalons’ (ministres). De 1960, date de la formation du premier parlement, jusqu’en 1988 date du 10è gouvernement, le nombre de députés varia de 13 à 17.

Le 26 février 1992, le Dalai Lama fit connaître ses directives pour la future politique au Tibet ainsi que les bases de la Constitution qui spécifient clairement qu’il ne jouerait plus aucun rôle politique au sein du futur gouvernement tibétain.

Afin de rassurer son peuple qui jusque là s’en remettait entièrement à ses décisions, il déclara qu’il resterait néanmoins une figure publique prodiguant conseils et soutien pour certains problèmes spécifiques et difficiles ne pouvant être résolus par le gouvernement en place ou par un système politique technocrate.

Le Dalai Lama a exprimé son espoir d’un futur gouvernement du Tibet élu par un peuple tibétain émancipé, basé sur un système parlementaire pluraliste et composé de trois différents pouvoirs gouvernementaux ayant des autorités égales et distinctes, indépendants les uns des autres. Il annonça également que durant la période de transition, entre le retrait des troupes chinoises du Tibet et la mise en place finale de la constitution, la pleine responsabilité administrative de l’état sera confiée aux fonctionnaires tibétains travaillant aujourd’hui au Tibet.

Durant cette période de transition, le Dalai Lama délèguera tous ses pouvoirs et responsabilités politiques à un gouvernement et à un président intérimaires nommés par lui. Le gouvernement en exil sera immédiatement dissous. Le gouvernement de transition formera une assemblée constitutionnelle qui à son tour devra mettre en place la nouvelle constitution du Tibet sur la base des différentes propositions préparées en exil. Alors, conformément à la constitution, le président intérimaire désignera une commission électorale qui aura pour mission de procéder aux élections du nouveau gouvernement.

Les instructions pour la future politique au Tibet spécifient également que le Tibet devra être une nation de paix, souscrivant au principe d’Ahimsa, la non-violence. Ce futur gouvernement démocratique tibétain devra par ailleurs s’engager à préserver l’environnement (propre, sain et beau) et à veiller à la démilitarisation du pays.

Fonctionnement du système démocratique tibétain actuel

L’Assemblée Nationale tibétaine comprend aujourd’hui 46 députés :

 2 vivant aux USA et au Canada
 2 vivant en Europe
 10 pour chacune des trois régions du Tibet
 2 pour chacune des 5 écoles religieuses (bon, nyingmapa, sakyapa, kagyupa, gelugpa)
 2 sont nommés par Sa Sainteté le Dalai Lama et le représentent en personne.

Ils se réunissent 2 fois par an pour des sessions d’environ 8 jours.

12 députés élus par leurs collègues pour un mandat de 2 ans, travaillent en permanence au Parlement à Dharamsala. (Durée du mandat des députés : 5 ans.)

Elus par le peuple, les députés élisent quant à eux les 8 ministres du gouvernement parmi les candidats (âgés d’au moins 35 ans) désignés par le Dalai Lama et supervisent les activités et les finances des ministères. (Durée du mandat des ministres : 5 ans).

Le premier ministre (Kalon Tripa, en tibétain) est élu par et parmi les 8 ministres et a son propre cabinet appelé Kashag. Il « distribue » les 7 différents ministères aux ministres fraîchement élus et veille aux affaires de l’état en général. (Durée du mandat du premier ministre : 1 an). Le Premier Ministre actuel est M. Sonam Topgyal.

En-dessous de l’Assemblée Nationale, se trouvent les assemblées régionales, au nombre de 15 actuellement, dont les membres sont élus par le peuple. Leur rôle est de prendre connaissance des besoins de la population et d’en faire rapport à l’Assemblée Nationale tout en lui proposant réformes et solutions aux problèmes sociaux. Une autre de leur fonction est de superviser les activités et les finances des « Welfare Offices » tibétains qui sont en quelque sorte des « mairies » ou des « municipalités » s’occupant pour l’heure en exil des affaires sociales des Tibétains. (La durée du mandat des députés régionaux est de 3 ans).

La commission électorale nationale nommée tous les 5 ans par le Dalai Lama est indépendante du gouvernement. Les membres des commissions électorales régionales sont nommés par la commission nationale qui a délégué cette responsabilité aux ONGs tibétaines. Les « Welfare Officers » sont pour certains mandatés par le gouvernement et d’autres sont élus par la population locale pour leurs évidentes capacités sociales. (Durée du mandat des « Welfare officers » : 3 ans).

Source : Correspondant Tibet Info, Dharamsala, 13 sept. 1999