Appel des parlementaires français pour le Tibet

Voici le texte soumis à la signature des parlementaires de la précédente législature, à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Il constitue une avancée importante, jamais atteinte, dans la prise de conscience de la question tibétaine par nos élus.

Appel des Parlementaires français pour le Tibet

• considérant que tout au long de son histoire le Tibet a réussi à conserver une identité nationale, culturelle et religieuse unique, distincte de l’identité chinoise, jusqu’à ce que cette identité commence à disparaître du fait de l’invasion chinoise ;
• considérant qu’avant l’invasion chinoise de 1949, le Tibet était reconnu de facto par de nombreux États et que, selon les principes établis du droit international et les résolutions des Nations-Unies, le Tibet constitue un territoire occupé ;
• constatant l’invasion et l’occupation du Tibet par la République Populaire de Chine et l’adjonction des provinces du Kham et de l’Amdo aux provinces chinoises mitoyennes, soit plus de la moitié du Tibet historique ;
• considérant que consécutivement aux transferts massifs de population d’ethnie chinoise au Tibet, les Tibétains forment déjà une minorité dans leur propre pays et que le renforcement récent de ces transferts de population risque d’entraîner à brève échéance la disparition pure et simple du peuple tibétain ;
• considérant la violation systématique des droits fondamentaux de la personne (notamment les avortements obligatoires, la stérilisation forcée à grande échelle des femmes, les enlèvements, les disparitions de personnes, les arrestations arbitraires, l’emploi avéré de la torture, etc.) ;
• considérant la discrimination dont les Tibétains font l’objet de la part des Chinois, notamment dans l’égalité d’accès à l’éducation, au logement, à la santé et à l’emploi ;
• considérant les destructions massives du patrimoine culturel tibétain et plus particulièrement des édifices religieux (6 000 temples détruits) ;
• considérant les atteintes graves à l’environnement réalisés au Tibet dont les effets forment une menace qui dépasse les frontières de ce pays ;
• vu les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (1353, 1723 et 2079) ainsi que les résolutions du Parlement Européen et, notamment celles du 13 juillet et du 14 décembre 1995 ;

Les Parlementaires soussignés, pour ces motifs :

1. demandent au gouvernement de la République Populaire de Chine d’interrompre immédiatement les transferts de population chinoise au Tibet qu’il encourage et organise, et de commencer le processus de décolonisation du Tibet ;
2. demandent au gouvernement de la République Populaire de Chine de mettre fin aux violations des droits de la personne et de garantir le respect des droits fondamentaux des peuples et des individus tels qu’ils sont définis dans la Charte des Nations-Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
3. proposent que le mandat du Comité pour la décolonisation des Nations-Unies soit étendu à la question de la décolonisation du Tibet ;
4. reconnaissent le Dalaï Lama, le Gouvernement et le Parlement tibétains en exil comme les véritables et légitimes représentants du peuple tibétain et demandent que leur soit attribué le statut d’observateur à l’Assemblée Générale des Nations-Unies ;
5. invitent le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement tibétain en exil à ouvrir des négociations en vue de résoudre le problème sino-tibétain par la voie du dialogue ;
6. demandent au Gouvernement français et aux institutions de l’Union Européenne de favoriser toute initiative en ce sens ;
7. pressent le Gouvernement français et les institutions de l’Union Européenne d’intervenir auprès des autorités chinoises pour souligner combien la poursuite de l’oppression du peuple tibétain est inadmissible au regard des principes fondamentaux déterminés par la Charte des Nations-Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
8. souhaitent que la question tibétaine soit inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine session de l’Assemblée générale des Nations-Unies et de la Commission des droits de l’homme et demandent au Gouvernement français et aux institutions de l’Union Européenne d’oeuvrer en ce sens ;
9. demandent au Gouvernement français et aux institutions de l’Union Européenne d’intervenir dans toutes les instances internationales pertinentes et d’y accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent appel ;
10. expriment leur soutien aux efforts entrepris par le Dalaï Lama pour rétablir pacifiquement les libertés politiques, culturelles et religieuses au Tibet et encouragent la poursuite de son action en faveur de la libre détermination du peuple tibétain ;
11. n’oublient pas qu’un million et demi de Tibétains sont morts depuis le début de l’occupation chinoise et assurent de leur indéfectible soutien le peuple tibétain qui lutte dans le respect scrupuleux des principes de non-violence, pour préserver son identité et la pérennité de sa culture et de sa religion ;
12. assurent leurs honorables collègues parlementaires de leur confiance pour que, dans chaque pays, nos Parlements respectifs oeuvrent ensemble, en parfaite coordination et dans une même communauté d’idées, afin de soutenir toujours plus efficacement la préservation de l’identité et de l’avenir du peuple tibétain et plus généralement, la propagation des idéaux de la démocratie et des droits fondamentaux de l’homme ;
13. transmettent le texte du présent appel au Dalaï Lama, au Gouvernement et au Parlement tibétains en exil, au Gouvernement de la République Populaire de Chine, au Gouvernement français, aux institutions de l’Union Européenne ainsi qu’au Secrétaire Général des Nations-Unies.