La présence d’un avocat au cours d’un interrogatoire peut-elle éliminer la torture en Chine ?

Dans son "Plan d’action national pour les droits de l’homme" pour 2009-2010, la Chine affirme son engagement à éliminer la torture de son système de justice pénale, quelque chose que Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations-unies sur la torture, avait décrite comme "généralisée" dans un entretien avec "Dui Hua" [1] à la suite de sa visite dans le pays en 2005.

L’an dernier, la Chine a franchi une étape importante dans la lutte contre la torture en émettant deux séries de règles détaillées régissant l’exclusion dans les procès criminels des éléments de preuve obtenus par le biais de méthodes illégales [2]. Bien que ces règles fournissent la preuve de l’engagement de la Chine à protéger les droits des personnes suspectées de crime, les observateurs ont souligné que la mise en œuvre complète et des mesures supplémentaires sont nécessaires avant que cet engagement puisse être effectif [3]. Assurer le droit d’un suspect à un avocat dans toutes les étapes du processus d’enquête criminelle est une de ces mesures supplémentaires citées par les experts.
Aussi, c’est une bonne nouvelle de voir que, la semaine dernière, les procureurs de Pékin ont lancé un programme pilote pour permettre à certains suspects de demander la présence d’un avocat lors des interrogatoires menés par les enquêteurs [4]. Ce changement est un autre petit signe de progrès sur le long chemin de la Chine vers la justice procédurale.

Cependant, en tant que commentateur juridique, Xu Mingxuan note dans une colonne du journal "Beijing News" [5] qu’il est peu probable que l’application stricte de ces nouvelles mesures à Pékin ait beaucoup d’impact direct sur la prévention de la torture. D’une part, les règles ne s’appliquent qu’aux suspects n’étant pas maintenus en garde à vue, un petit nombre dans un pays où la caution n’est pas largement utilisée.
De plus, c’est lors de l’étape initiale d’enquête policière (plutôt que l’étape secondaire d’enquête faite par les procureurs), que le risque de torture est peut-être le plus élevé. Et ce danger n’est pas limité à la salle d’interrogatoire, puisque la plupart des suspects sont détenus dans des centres de détention gérés par la police, où ils semblent être plus vulnérables à la torture [6].
Comme Xu le souligne à juste titre, c’est la mentalité "confession centrale" dans le système de justice pénale de la Chine qui doit changer. Alors seulement serons-nous susceptibles de voir des mesures visant à protéger les droits de procédure des suspects véritablement prendre forme.

Source : Dui Hua, 13 décembre 2010