La justice espagnole se déclare compétente pour juger l’ancien Président chinois Hu Jintao pour génocide

Un tribunal espagnol a accepté d’entendre les accusations portées pour génocide contre l’ancien Président chinois Hu Jintao.

Jeudi 10 octobre 2013, la Section n° 4 de la Cour d’Assises du Tribunal national espagnol (Audiencia Nacional) a statué en faveur d’un recours de l’organisation "Comite de Apoyo al Tibet" (Comité de Soutien au Tibet), CAT, afin d’entendre les accusations portées contre les autorités chinoises, pour des crimes commis contre le peuple tibétain.

L’affaire avait été précédemment rejetée le 6 septembre 2005 [1]. Le rejet semblait contredire les lois fondamentales qui sous-tendent la procédure judiciaire espagnole, et la priorité judiciaire actuelle pour exercer la compétence universelle des tribunaux espagnols. Il avait également été refusé un recours judiciaire au co-demandeur et citoyen espagnol, Thupten Wangchen. Dans son rapport, le Procureur de la Cour n° 2 avait déclaré qu’il y avait un "lien national" insuffisant pour que le tribunal applique le principe de la compétence universelle.

Auparavant, le 11 juin 2013, le tribunal, soutenu par le ministère public, avait rejeté l’appel de la demande de la CAT afin d’élargir l’action en justice pour inclure l’ancien Président.
Après l’audience, le 29 juillet 2013, le tribunal a déclaré que maintenant, il accepte les arguments avancés par CAT pour inclure Hu Jintao dans la liste de ceux qui sont accusés de génocide.
Le tribunal a fait valoir que la décision antérieure avait dû être annulée parce que l’un des plaignants, Thubten Wangchen, était citoyen espagnol et parce que la Chine n’avait pas mené sa propre enquête sur les allégations portées. [2]

La décision du tribunal fait suite à une longue procédure ayant débuté en 2005, lorsque des groupes d’activistes tibétains, l’un d’entre eux dirigé par Thubten Wangchen, avaient demandé au tribunal de tenir sept dirigeants chinois, dont l’ancien président Jiang Zemin et l’ancien Premier ministre Li Peng, responsables de crimes contre l’humanité commis par le gouvernement chinois au Tibet. Sans surprise, la Chine a dénoncé cela.

Hu Jintao a été Secrétaire du Parti communiste de la "Région Autonome du Tibet" entre 1988 et 1992, supervisant la répression des manifestations anti-chinoises de 1989.

La cour a reconnu que "ce génocide s’exerce contre le pays du Tibet et la nation tibétaine", et les juges reconnaissent que cette mise en accusation de Hu Jintao arrive à l’instant précis "où son immunité diplomatique expire", a déclaré l’organisation CAT basée à Madrid, plaignante dans l’affaire, dans un communiqué.
"Nous tenons à dédier ce succès judiciaire non seulement aux victimes, mais aussi aux milliers de « combattants de la liberté » et à la mémoire de tous ceux qui se sont immolés dans et en dehors du Tibet, et ceux qui risquent leur vie et leur liberté face à la passivité de la communauté internationale dont le silence est complice du génocide. Leur sens de la justice et leur détermination pour la vérité sont inscrits dans cette bataille judiciaire qui croit en ces valeurs d’action non violente", a déclaré Alan Cantos de CAT.

Source : Phayul, 11 octobre 2013 et Tibetan Political Review, 10 oct. 2013.

 Voir également l’article suivant : "La Cour nationale espagnole a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de dirigeants chinois pour leurs politiques au Tibet", du 24/11/2013.