La "Région Autonome du Tibet", seule à ne pas avoir de comité indépendant pour sélectionner les hauts fonctionnaires de justice

La "Région Autonome du Tibet" est le seul gouvernement de niveau provincial de la République populaire de Chine qui ne demande pas à des experts juridiques, à la place des représentants du gouvernement, de surveiller les juges et les procureurs, a rapporté caixin.com le 8 septembre 2016.

Tous les gouvernements chinois de niveau provincial, sauf la "Région Autonome du Tibet", ont mis en place des comités indépendants pour sélectionner et superviser le travail des juges et des procureurs, dans le cadre d’un effort continu pour réduire au minimum l’ingérence du gouvernement dans le système judiciaire, selon l’article.

L’article de Caixin reprend les propos d’analystes disant que ces comités sont composés de juges chevronnés, avocats et universitaires spécialisés dans les affaires juridiques. Il ajoute que les comités vont réduire les interférences des responsables locaux du gouvernement, jusqu’à présent responsables du choix et de la surveillance des juges et des procureurs de l’État.

Les comités sont également présentés comme ayant le pouvoir de punir les juges et les procureurs reconnus coupables de faute professionnelle.
L’article reprend les propos des autorités de la "Région Autonome du Tibet" en février 2015, dans lesquels elles avaient prévu d’introduire un système similaire cette année. Les raisons de ce retard ne sont pas connues.

L’idée de mettre en place des comités judiciaires indépendants aurait d’abord été lancée par le Groupe dirigeant du Parti communiste pour la Réforme, dirigé par le secrétaire général du parti, Xi Jinping, en 2014. La sélection des juges devait être fondée sur le mérite et les antécédents professionnels.
Le but était d’améliorer le professionnalisme des juges et des procureurs pour réduire les condamnations injustifiées survenues ces dernières années, y compris les cas dans lesquels l’accusé a été exécuté, et qui ont été cassés puis rejugés et où il a été prouvé que le la police avait torturé ou obtenu des témoignages par la force.

Source : Tibetan Review, 11 septembre 2016.