La Chine envisage de légaliser la "détention secrète"
vendredi 2 septembre 2011 par Rédaction , Monique Dorizon
Dans le cadre d’une évolution qui peut compromettre la sécurité de plus d’un milliard de personnes, le gouvernement chinois envisage d’effectuer des changements dans son code pénal en légalisant la détention secrète jusqu’à six mois, sans inculpation formelle.
Les changements proposés, dans le cadre d’une révision plus large du code de procédure pénale du pays, ont été divulgués la semaine dernière dans le "Legal daily", quotidien géré par l’Etat.
Les changements donneraient les mains libres aux autorités chinoises pour arrêter et détenir des suspects sous "surveillance résidentielle" dans un lieu tenu secret pour une durée allant jusqu’à six mois, sans aucune accusation formelle ou information donnée à la famille ou à un avocat, dans des cas de terrorisme, crimes mettant en danger la sécurité nationale ou corruption majeure. [1]
Bien que les cas de disparitions forcées et de détentions extra judiciaires soient déjà habituels en Chine, la proposition de légaliser cette transgression de l’État est considérée par beaucoup comme un pas en arrière, augmentant le risque de torture et les fausses accusations.
"Ce nouvel amendement légalisera la « disparition forcée »", twitte Liu Xiaoyuan, procureur à Pékin, qui, alors que son ami et client Ai Weiwei était détenu pendant deux mois, fut également brièvement détenu.
Les détentions arbitraires sont monnaie courante dans les régions tibétaines, avec un personnel de sécurité chinois détenant pendant des mois des Tibétains soupçonnés de sentiments anti-chinois dans des endroits non divulgués.
Les trois moines tibétains du monastère de Kirti, au Tibet oriental, récemment condamnés à de longues peines de prison [2], ont également été mis au secret depuis leur arrestation au début de cette année.
"Si, sans préavis, vous mettez quelqu’un en détention ailleurs que dans un lieu dirigé selon la loi, vous augmentez considérablement le risque de torture", dit Nicholas Bequelin de Human Rights Watch.
Source : Phayul, 31 août 2011.
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[1] NdR Le prétexte de "crimes mettant en danger la sécurité nationale" est souvent soutenu dans des cas courants comme la communication à l’étranger de l’existence de troubles ou de simples manifestations, la diffusion de listes de prisonniers, ou simplement toute information que le gouvernement chinois souhaite tenir secret, comme les cas de corruption, de scandales liés à la sécurité (alimentaire, industrielle, ...), etc.
De nombreux Tibétains sont actuellement "disparus" ou en prison pour avoir communiqué de telles informations, alors que la Constitution chinoise devrait leur permettre de le faire sans être inquiétés.
[2] Voir l’article "10 à 13 ans de prison pour trois moines tibétains après une immolation", du 31/08/2011.
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