L’Accord en 17 points

Texte de "l’accord en 17 points" signé à Pékin le 23 mai 1951.

Afin que soit éliminé avec succès l’influence des forces agressives de l’impérialisme au Tibet, que soit accomplie l’unification du territoire et de la souveraineté de la République populaire de Chine et que soit sauvegardée la défense nationale ; afin que la nationalité et le peuple tibétains soient libérés et retournent dans la famille de la République populaire de Chine pour bénéficier des mêmes droits d’égalité nationale que toutes les autres nationalités dans le pays et qu’ils développent leur travail politique, économique, culturel et éducationnel, le gouvernement central populaire, quand il a donné l’ordre à l’Armée populaire de libération de marcher à l’intérieur du Tibet, a requis du gouvernement local du Tibet qu’il envoie des délégués auprès des autorités centrales afin de mener des entretiens en vue de la conclusion d’un accord sur les mesures pour la libération politique du Tibet.

Au cours de la seconde moitié d’avril 1951, les délégués du gouvernement local du Tibet sont arrivés à Pékin. Le gouvernement central populaire a nommé des représentants pour conduire des entretiens sur une base amicale avec les délégués du gouvernement local du Tibet. En conséquence de ces entretiens, les deux parties sont tombées d’accord pour conclure cet accord et garantir qu’il sera mis en exécution.

1. Le peuple tibétain s’unira et rejettera les forces agressives de l’impérialisme hors du Tibet ; le peuple tibétain retournera au sein de la famille de la mère patrie - la République populaire de Chine.
2. Le gouvernement local du Tibet portera activement assistance à l’Armée populaire de libération afin de faciliter son entrée au Tibet et de consolider la défense nationale.
3. En accord avec la politique envers les nationalités inscrites dans le programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois, le peuple tibétain a le droit d’exercer l’autonomie nationale régionale sous la direction unifiée du gouvernement central populaire.
4. Les autorités centrales n’altèreront pas le système politique existant au Tibet, Les autorités centrales ne modifieront pas non plus le statut établi, les fonctions et les pouvoirs du Dalaï-Lama. Les responsables des divers rangs resteront à leur poste comme d’habitude.
5. Le statut établi, les fonctions et les pouvoirs du Panchen-Lama seront maintenus.
6. Par le statut, les fonctions et les pouvoir du Dalaï-Lama et du Panchen-Lama, il est entendu le statut, les fonctions et les pouvoirs du XIIIème Dalaï-Lama et du IXème Panchen-Lama quand ils entretenaient des relations amicales.
7. La politique de liberté de croyances religieuse inscrite au programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois sera mise en oeuvre. Les croyance religieuses, les traditions et les coutumes du peuple tibétain seront respectées, et les monastères lamaïques seront protégés. Les autorités centrales ne toucheront pas aux ressources des monastères.
8. Les troupes tibétaines seront réorganisées par étapes au sein de l’Armée populaire de Libération et formeront une partie des forces de défense nationale de la République populaire de la Chine.
9. La langue parlée et écrite, ainsi que l’éducation de la nationalité tibétaine seront développées par étapes, en accord avec les conditions réelles au Tibet.
10. L’agriculture, l’élevage, l’industrie et le commerce du Tibet seront développés par étapes, et les moyens d’existence du peuple seront améliorés également par étapes, en fonction des conditions réelles au Tibet.
11. Pour ce qui est des différentes réformes au Tibet, il n’y aura pas de coercition exercée par les autorités centrales. Le gouvernement local du Tibet pourra mettre en oeuvre les réformes selon son propre gré, et les demandes de réformes formulées par le peuple seront réglées par voie de consultation avec le personnel dirigeant du Tibet.
12. Pour ce qui est des anciens responsables pro-impérialistes ou pro-Kuomintang, s’ils brisent résolument leurs liens avec l’impérialisme et le Kuomintang, sans s’engager dans le sabotage ou la résistance, ils peuvent continuer à assumer leurs responsabilités, quel que soit leur passé.
13. L’Armée populaire de Libération qui entre au Tibet obéira à toutes les politiques ci-dessus mentionnées, sera juste dans les achats et les ventes, et ne s’emparera pas arbitrairement ne serait-ce que d’une aiguille ou d’un morceau de fil appartenant au peuple.
14. Le gouvernement central populaire prendra en charge la direction centralisée de toutes les affaires extérieures du Tibet ; il n’y aura une existence pacifique avec les pays voisins, ainsi que l’établissement et le développement avec eux de relations commerciales justes, fondées sur l’égalité, le profit mutuel et le respect mutuel pour le territoire et la souveraineté.
15. Afin de garantir l’application de l’Accord, le gouvernement central populaire créera une commission militaire et administrative, ainsi qu’un quartier général pour la zone militaire du Tibet, et, outre l’envoi de personnel, absorbera autant de personnel tibétain que possible pour participer à ce travail. Le personnel tibétain local prenant part à la commission militaire et administrative peut inclure des éléments patriotiques du gouvernement local tibétain et originaire des différents district et principaux monastères. La liste des noms sera établie après consultation entre les représentants désignés par le gouvernement central populaire et les divers milieux concernés, et sera soumise au gouvernement central populaire pour approbation.
16. Les fonds nécessaires pour la commission militaire et administrative, ainsi que pour le quartier général de la zone militaire et l’Armée populaire de libération qui entre au Tibet seront fournit par le gouvernement central populaire. Le gouvernement local du Tibet portera assistance à l’Armée populaire de libération pour l’achat et le transport des aliments, du fourrage et des autres besoins quotidiens.
17. Cet accord entre en vigueur immédiatement après sa signature et le dépôt des sceaux.

Signé et cacheté par :

Les délégués du gouvernement central populaire :

Délégué en chef : Li Weihan
Délégués : Zhang Jingwu, Zhang Guohua, Sun Zhiyuan

Les délégués du gouvernement local du Tibet :

Délégué en chef : Ngapo Ngawang Jigmé
Délégués : Dzasak Kemey Sonam Wangdi,, Khentrung Thupten Tenthar ; Khenchung
Thupten Lekmuun Rimshi, Samposey Tenzin Thondup.

Pékin, le 23 mai 1951