Des réglements discriminatoires sur les passeports violent le droit à voyager

Le Centre Tibétain pour les Droits de l’Homme et la Démocratie (TCHRD), basé à Dharamsala, a exprimé ses préoccupations au sujet des restrictions imposées depuis 2012 par le gouvernement chinois aux Tibétains pour se rendre à l’étranger, en confisquant leurs passeports, au mépris du droit de se déplacer, y compris de partir de son pays, reconnu par la Chine.

Le 29 avril 2012, le Secrétariat du Parti de la "Région Autonome du Tibet" a émis des "principes directeurs" sur la mise en application d’une réglementation des passeports, imposant d’importantes restrictions sur la possibilité des Tibétains d’obtenir un passeport.
Des exemplaires de ce document ont également été envoyés à la Direction politique du Poste de commandement militaire et de la Force aérienne du Comité du Parti de la "Région Autonome du Tibet" à Lhassa.
Le document exige que tous les passeports, même ceux qui sont toujours valables, soient saisis et le nouveau passeport électronique obtenu après une "enquête rigoureuse", y compris l’examen de chaque demande d’un nouveau passeport.

En outre, le TCHRD a noté que la demande est examinée par la Sécurité publique au niveau du Comté, du Canton, de la Préfecture, et au niveau régional après que la demande a été faite au Bureau de la sécurité publique local (PSB).
Dans certains cas, la demande est réexaminée par le bureau local du PSB en charge des voyages, puis à nouveau par le chef du Bureau. Les gouvernements du village, du Comté, de la Préfecture, et du niveau régional doivent également examiner la demande.
Ceux auxquels est donné un passeport doivent signer un contrat dans lequel ils promettent de ne pas nuire à la sécurité ou aux intérêts de la Chine. Toute participation à des actes criminels se traduira par la suppression du passeport. Le document exige que toutes les personnes qui reviennent d’un voyage à l’étranger donnent leurs passeports aux autorités les ayant émis dans les sept jours suivant leur retour.

"Les règlements relatifs aux passeports existants ainsi que les « principes directeurs » violent le droit à voyager à l’étranger. Retirer tous les passeports et faire en sorte que les gens demandent de nouveaux passeports afin de gravement restreindre leur possibilité de voyager n’est pas nécessaire pour remplir l’objectif du gouvernement.
La République populaire de Chine aurait pu accomplir la même tâche administrative d’introduction de passeports électroniques en attendant que les anciennes versions arrivent à expiration et en délivrant les passeports électroniques lorsque les gens auraient demandé de nouveaux passeports", a déclaré le TCHRD.
"Cela aurait été plus facile pour les personnes espérant voyager à l’étranger et les autorités chargées de délivrer de nouveaux passeports n’auraient pas eu à traiter de demandes supplémentaires. En outre, les Tibétains du Népal étaient tenus de laisser leur passeport. En conséquence, ils ont été incapables de retourner au Tibet ou de quitter le Népal jusqu’à ce qu’ils reçoivent un nouveau passeport".

En 2014, la Chine a en outre imposé des restrictions aux Tibétains désirant se rendre à des cérémonies religieuses et des sites sacrés [1].

Source : Phayul, 7 mai 2015, et T.C.H.R.D..