Constitution

La Charte des Tibétains en exil est la loi suprême qui gouverne les fonctions de la CTA. Elle a été rédigée par le Comité de rédaction de la Constitution et a été soumise à l’Assemblée des députés du peuple tibétain pour approbation. L’Assemblée, à son tour, a adopté la Charte le 14 juin 1991.
Cette Charte a été modifiée en mai 2011 lors du retrait du Dalaï Lama de la tête de l’Administration Centrale Tibétaine.

La Charte fait profession d’adhérer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme spécifiée par les Nations-Unies et de garantir à tous les Tibétains l’égalité devant la justice et la jouissance de tous les droits et libertés sans discrimination de sexe, religion, race, langue ou origine sociale.

Le Comité de rédaction de la Constitution avait été constitué par Sa Sainteté le Dalaï Lama en 1990. Il avait la double responsabilité de formuler un projet de constitution démocratique pour le futur Tibet ainsi qu’une Charte pour les Tibétains en exil.
Un projet de la Charte, contenant 108 articles, avait été mis en circulation par le comité au début de 1991 afin de pouvoir recueillir remarques et suggestions. Ensuite, le comité a rédigé la Charte finale qui a été soumise à la Onzième Assemblée des députés du peuple tibétain et à Sa Sainteté le Dalaï Lama. La Charte garantit une séparation de pouvoir entre les trois organes du gouvernement : le judiciaire, le législatif et l’exécutif. Avant la mise en vigueur de la Charte, l’Administration centrale du Tibet avait fonctionné selon les directives du projet de constitution démocratique pour le futur Tibet, promulgué par Sa Sainteté le Dalaï Lama le 10 mars 1963.